En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Licencetowrite.com les informations suivantes.
Directeur de publication :
Franck Oddoux
La Bonnetière
38250
Villard de Lans
France
Mail : bouteillealamer@licencetowrite.com
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100
Roubaix
France
Mise en ligne et maintenance :
Twosides
Romain Limacher
120 rue de l’abbé jolivet
01630
Péron
France
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement d’informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmis.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande par mail à : bouteillealamer@licencetowrite.com.
La navigation sur le site Licencetowrite.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Licencetowrite.com décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.
Licencetowrite.com se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site. L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
Les éventuels liens hypertexte présents sur le site Licencetowrite.com qui aiguillent les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Licencetowrite.com quant au contenu des autres sites.
Licencetowrite.com ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’utilisateur à la suite d’une connexion, l’utilisation, la navigation, téléchargement à ce site.
Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, photos, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Licencetowrite.com. Il en est de même des marques de Licencetowrite.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site.
Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Licencetowrite.com.
Licencetowrite.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Licencetowrite.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Licencetowrite.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Licencetowrite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Mise à niveau RGPD 2018 / GDPR
Mise à niveau RGPD 2018 / GDPR | Date de mise à jour : 04 Mai 2018
La présente politique s’applique aux données de contact collectées sur le site web de Licencetowrite.com (désignés par la suite par le terme “Sites Web”) ainsi qu’aux autres interactions (tel que suivi de la relation commerciale) entre utilisateurs et Licencetowrite.com. Cette présente politique vise à informer les utilisateurs du traitement qui est fait de leurs données ainsi que de leurs droits en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.
Nous ne collectons pas votre mot de passe
Données de suivi. Licencetowrite.com collecte automatiquement des métadonnées de suivi sur ses Sites Web. Cette collecte inclue :
L’adresse IP utilisée. L’adresse IP permet de géolocaliser les utilisateurs.
Des informations sur le système client tel que nom du navigateur, langue et version du système d’exploitation
Des données d’interaction tel que les adresses des ressources consultées (URLs), les pages de référence, le nombre de clics, le temps passé sur les pages, la date et l’heure de consultation des pages
L’utilisation de cookies